Intervention de Hervé Berville

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville :

Il y a un mouvement que l'on peut voir dans certaines régions : en même temps qu'il y a une centralisation au niveau des régions, qui ont pris de plus en plus de compétences au département, il peut y avoir une tendance – je ne veux pas faire de procès d'intention – à passer des accords entre les préfets de région et les présidents de région, au détriment des préfets de départements, des sous-préfectures.

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