Intervention de Claude Kupfer

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État :

Le Premier ministre, dans son instruction du 12 juin 2019 à laquelle il a été fait référence tout à l'heure, a bien indiqué que, dans la répartition des effectifs, priorité devait être donnée à l'échelon départemental. Il est même allé un peu plus loin, en disant que lorsque des gains d'efficience seront opérés à la faveur des mutualisations engagées, ces gains reviendront pour partie à l'échelon départemental, notamment pour des questions touchant à ce que l'on appelle l'ingénierie territoriale. C'est vraiment l'échelon de proximité qui est privilégié.

S'agissant des sous-préfectures, c'est une question qui intéresse le ministère de l'Intérieur mais la cartographie des sous-préfectures n'est naturellement pas affectée par les décisions qui ont été prises. À travers les décisions du Premier ministre, nous voyons bien qu'il y a un effort tendant à rendre un service au plus près des citoyens. C'est vrai en particulier avec la création des maisons France Service, y compris au plan immobilier, dans laquelle les sous-préfectures et les sous-préfets joueront naturellement un rôle éminent.

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