Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

J'ai une proposition : c'est qu'un amendement sollicitant le rapport ne compte pas comme un amendement adopté ! On constate que l'on a beaucoup de demandes de rapports qui permettent finalement à certains députés de faire adopter un amendement, ce qu'ils n'auraient jamais pu obtenir pour un amendement visant un autre objectif.

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