Intervention de Cécile Untermaier

Je remercie Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l'OCDE, Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire et M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies, d'avoir accepté l'invitation de notre mission d'information. Nos premières auditions ont pour objectif de nous permettre de mieux comprendre la vie de la loi après sa promulgation et sa publication au Journal officiel, c'est-à-dire lorsque le pouvoir législatif - que nous incarnons - confie la loi votée au bon soin du pouvoir exécutif, pour que celui-ci prenne les mesures réglementaires nécessaires et la mette en oeuvre sur le terrain.

Le partage entre les deux pouvoirs ne suit pas exactement la même ligne dans tous les pays, mais il existe dans toutes les démocraties. En France, l'articulation entre les pouvoirs législatif et exécutif n'est pas toujours parfaitement fluide, ce qui se traduit par une application tardive ou imparfaite des lois. Nous sommes très intéressés par la manière dont cela se passe chez nos principaux partenaires, et en particulier par les bonnes pratiques que nous pouvons y observer. L'approche comparatiste de l'OCDE peut être ainsi riche d'enseignements pour nos travaux, tout comme le regard extérieur que l'organisation porte sur le fonctionnement des institutions françaises. Je précise que cette audition est ouverte à la presse, retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale et qu'elle fera l'objet d'un compte-rendu.