Intervention de Céline Kauffmann

La delivery unit au Royaume-Uni a disparu depuis environ un an. Elle a été incluse dans le ministère des petits commerces, de l'industrie et des entreprises (minister for Small Business, Industry and Enterprise), dont fait partie l'Office of Product Safety and Standards (OPSS) en charge de mettre en place des standards et un système de marché pour l'après Brexit. Si la delivery unit a disparu en tant que telle pour le moment, chaque ministère et chaque régulateur doivent élaborer une politique de mise en conformité et rendre publique cette politique sur leur site. Cela force les ministères à porter une attention accrue à la mise en oeuvre des lois.

Le Royaume-Uni a essayé d'harmoniser les pratiques entre les différents ministères et régulateurs en élaborant un certain nombre de lignes directrices. Dans ce pays, les inspections ne sont pas uniquement centrées sur les sanctions : elles suivent l'esprit de la loi, plutôt que sa lettre et laissent une marge de flexibilité et de doute aux contrevenants afin qu'ils puissent « rentrer dans l'ordre ». La France a également avancé dans cette direction.