Intervention de Céline Kauffmann

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 19h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l'OCDE :

Non, et ce d'autant moins que ce nouveau positionnement, adapté aux circonstances, n'est pas forcément un changement à long terme.

Il y a d'autres pays avancés dans ces domaines. Malheureusement, vous n'avez pas les experts en inspection de la division. L'autre exemple souvent mentionné est celui des Pays-Bas. Ils ont mené des efforts de consolidation des inspections il y a quelques années. Au lieu d'avoir une inspection par ministère, ils ont fusionné les inspections entre les ministères. Nous pouvons vous envoyer plus d'informations sur ce sujet.

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