Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 19h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Nous sommes d'accord avec vous, mais je me permets de reposer la question : avez-vous un exemple, dans les pays de l'OCDE, de parlementaires qui s'emparent du contrôle de la loi qu'ils ont votée et de son application sur le terrain ? Mais peut-être n'avez-vous pas d'exemple de ce type, et nous serons donc les premiers à nous lancer dans l'aventure !

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