Intervention de Céline Kauffmann

Nous pouvons vous envoyer tout le travail qui a été fait à l'OCDE, mais j'essaie de penser à quelle forme cela pourrait prendre. Vous nous demandez si nous avons des exemples dans lesquels les parlementaires se seraient saisis des résultats des inspections, ou auraient contribué aux inspections ? Les parlements ont évidemment un rôle essentiel à jouer dans l'évaluation ex post. Ils doivent pouvoir dire, au vu des données qu'ils ont, si la loi n'est pas appliquée ou si elle rencontre d'énormes problèmes dans son application, pour telle ou telle raison, afin de proposer de la réviser, si nécessaire. Mais je ne comprends pas quelle est l'alternative…