Intervention de Laurent Saint-Martin

Je voudrais revenir sur la science comportementale. Avez-vous des exemples plus concrets d'études qui ont permis de mieux adapter l'application des lois ? Je crois volontiers que ce que nous faisons ici n'est pas toujours parfaitement adapté au comportement de l'usager. Vous visiez sans doute cela lorsque vous parliez de sciences comportementales. Mais il faut aussi prendre en compte le comportement des agents publics.

À titre d'exemple, nous avons voté la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi « Essoc ». Son article 2 prévoit la mise en place d'un droit à l'erreur. C'est très concret et tout le monde comprend ce que cela veut dire. Mais c'est extrêmement compliqué à appliquer. Comment peut-on apprécier l'erreur ? Comment pouvons-nous faire en sorte que l'agent de guichet soit davantage dans le conseil et l'accompagnement, plutôt que dans le contrôle et la sanction ? Ce sont des aspects qui dépendent davantage de la culture administrative que de la seule application des lois. Y a-t-il eu des travaux faits à ce sujet ? Y a-t-il eu des utilisations des sciences comportementales, ou de la théorie du « nudge », auprès des agents et des usagers, permettant de bien adapter et de bien faire correspondre la volonté du législateur et la bonne application d'une loi ?