Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 19h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Vous avez une connaissance extrêmement large de tous les systèmes pouvant exister dans les différents pays. En France, nous sommes dans un régime démocratique avec un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif. La question est la suivante : comment faisons-nous pour travailler, une fois que nous avons légiféré et que l'exécutif exécute ? Cette préoccupation ne se pose pas qu'en France. Je comprends que la question soit difficile et que vous ne puissiez pas répondre tout de suite. Mais pourriez-vous voir de votre côté, auprès de vos experts, si cette dimension est actuellement explorée ailleurs ? Et si le travail du député sur le terrain devient une réalité dans d'autres pays ? Serait-il envisageable pour vous d'y réfléchir et de nous transmettre par la suite le résultat de vos travaux ?

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