Intervention de Céline Kauffmann

Nous pourrons vous envoyer par la suite d'autres informations. Mais nous avons une différence de compréhension à la base de notre discussion. Il y a une manière de rendre l'évaluation ex post beaucoup plus souple et flexible afin qu'elle fasse partie d'un cycle et qu'elle permette aux parlementaires de se saisir de la question de la mise en oeuvre des lois. J'ai l'impression que nous avons une conception différente de ce qu'est l'évaluation ex post et que, pour vous, l'évaluation ex post intervient très tardivement.

Or, l'évaluation ex post ne doit pas intervenir tous les 20 ou 25 ans : il s'agit de mettre en place un système de collecte d'informations sur la manière dont les réglementations affectent les usagers, afin de pouvoir faire un retour circonstancié et fréquent sur l'application de la loi. L'évaluation ex post doit intervenir sur les petites mesures, plutôt que sur de grandes politiques gouvernementales, pour qu'elle soit justement beaucoup plus ciblée.