Intervention de Cendra Motin

Nous pouvons essayer d'être un peu plus concrets pour tenter de mieux nous comprendre. Nous votons une loi mais ensuite, pour sa mise en application pratique, il doit y avoir une adaptation de la réglementation, c'est-à-dire la sortie de décrets ou d'autres textes : c'est à ce niveau que nous nous situons.

Dans les autres pays de l'OCDE, lorsque des parlementaires votent une loi, combien de temps après est-elle traduite par des mesures réglementaires ? En combien de temps arrive-t-elle concrètement dans les administrations ? Les parlementaires sont-ils associés à l'élaboration de la norme d'application ? Comment peuvent-ils faire attention à ne pas recréer des normes qui se superposent aux précédentes ? Y a-t-il des mécanismes qui évitent cela ?

Notre question principale est : sommes-nous loin derrière d'autres pays à ce sujet ? Pouvons-nous faire des progrès ? Et comment les faire pour que nos lois se concrétisent rapidement dans la vie des gens ? C'est à ce niveau que nous aimerions pouvoir nous comparer avec d'autres pays.