Intervention de Vincent Thiébaut

Pour bien comprendre notre problématique, je vais vous parler de ce que je connais bien, c'est-à-dire l'informatique. Lorsque vous faites un projet informatique, vous écrivez d'abord un cahier des charges. C'est comme une étude d'impact. Ensuite, vous écrivez des spécifications fonctionnelles et techniques. C'est ce que nous faisons à travers la loi. Puis vient la phase « mise en oeuvre » pendant laquelle nous sommes dans un modèle agile, avec une logique d'itération constante.

Mais lorsque nous votons une loi, nous avons finalisé nos spécifications avec un résultat attendu. Et c'est entre ce moment-là et celui de l'évaluation, une fois que les décrets sont sortis ou mis en oeuvre, qu'il n'y a plus d'itérations. En fait, nous perdons la main. Nous n'avons plus de visibilité sur le choix des techniques de mise en oeuvre, qui sont le décret d'application et ensuite les circulaires administratives. Cela nous échappe et nous nous rendons compte aujourd'hui que c'est justement sur cette partie que le parlementaire n'est plus associé. Elle est un peu obscure pour nous. Mais nous pouvons quand même nous rendre compte qu'un décret d'application, ou une circulaire, peut être déformé par rapport à l'esprit même de la spécification initiale mise dans la loi.

Notre question est donc : comment pouvons-nous, en tant que parlementaire, être associé au suivi de la mise en oeuvre de la loi ? Existe-t-il des pays qui ont réussi à mettre cela en oeuvre, peut-être sous une autre forme ? Comment sont-ils parvenus à permettre cette itération constante, cette agilité, cette souplesse et cette flexibilité qui sont nécessaires pour être réactifs par rapport aux retours des utilisateurs ?