Intervention de Christiane Arndt-Bascle

Si l'on évalue les démarches mobilisant l'ensemble des administrations en faveur de la qualité de la réglementation, la France se situe autour de la moyenne des pays de l'OCDE. Ce n'est pas extraordinaire…

Un autre point pour faire le lien avec les théories comportementales : la France ne dispose pas d'un dispositif systématique de consultation publique et surtout, il n'y a pas d'obligation, pour l'exécutif, de répondre aux commentaires des participants. Nous avons travaillé avec des neurologues et des psychologues à ce sujet : pour que des personnes, qui participent à des consultations soient satisfaite de l'avoir fait, il ne faut pas forcément qu'elles aient obtenu ce qu'elles voulaient mais il faut qu'elles aient eu une explication et qu'elles aient eu l'impression d'être traitées avec respect. C'est la même chose lorsqu'elles sont en face de l'administration. J'ai apporté une étude à ce sujet. Beaucoup de pays commencent à mettre cela en oeuvre, mais la France n'en fait pas encore partie.

Vous vous inquiétez que les décrets s'éloignent de ce qui a été inscrit dans la loi. Mais si, dans leur mise en oeuvre, nous ne réfléchissons pas à la manière dont les personnes réagissent à la fin, nous n'atteindrons pas non plus l'objectif visé.