Intervention de Cécile Untermaier

Mes chers collègues, nous recevons ce soir M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de la Cohésion des territoires, qui est accompagné de M. Frédéric Papet, sous-directeur des compétences et des institutions locales.

Je rappelle que nous avons décidé de commencer nos travaux par une série d'auditions générales, afin de mieux comprendre la vie de la loi après sa promulgation et sa publication au Journal officiel, c'est-à-dire lorsqu'il revient au pouvoir exécutif de prendre les mesures réglementaires nécessaires, puis de la mettre en oeuvre sur le terrain. Notre objectif est de mettre en lumière les points de blocage et leurs causes, afin d'essayer de fluidifier l'ensemble pour s'assurer que la volonté du législateur est bien respectée. Nos premières auditions ont surtout porté sur le rôle de structures interministérielles parisiennes, le secrétariat général du Gouvernement, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction interministérielle du numérique (Dinum).

Nous avons souhaité vous entendre, M. Bourron, pour aborder la question de la mise en oeuvre des lois par les collectivités territoriales, question sur laquelle nous reviendrons ensuite en recevant les représentants des différents niveaux de collectivités.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse, retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale et qu'elle fera également l'objet d'un compte rendu.

Je vous donne la parole, si vous en êtes d'accord, pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes.