Intervention de Laurent Saint-Martin

J'irai également droit au but. Nous avons déjà auditionné des personnalités qui connaissent parfaitement la problématique de l'application des lois, telle que le directeur interministériel à la transformation publique ou le secrétaire général du Gouvernement. Cette audition est au moins aussi importante à nos yeux, parce qu'au-delà de ce que nous savons déjà sur les particularités des collectivités locales dans notre pays, nous voudrions bien comprendre ce que nous pouvons améliorer dans l'application des lois grâce – ou malgré, c'est à vous de nous le dire – à la place importante des collectivités locales. Il y a l'existant, il y a aussi le futur avec le projet de loi qui va être présenté par Sébastien Lecornu. Comment l'anticipez-vous, du point de vue de l'efficacité de l'application des lois ? Je vous demande d'entendre l'expression « application des lois » au sens le plus large possible, c'est-à-dire la mise en application d'une norme, qu'elle soit réglementaire ou législative, qui doit « descendre sur le terrain », si vous me passez cette expression que les parlementaires comprennent bien.

Ce qui me paraît le plus important est de savoir comment, aujourd'hui, on parvient à concrétiser rapidement et efficacement une loi sur un territoire, et question annexe, si cela varie selon les territoires. Pouvez-vous nous donner des exemples de lois dont l'application fonctionne bien partout, bien dans certains endroits ou mal partout, et qui vous ont marqué en raison d'une méthodologie ou d'un mécanisme particulier, qu'il vous semblerait pertinent de nous présenter ?

La deuxième question qu'il me paraît important d'aborder, c'est la spécificité des territoires. Le pouvoir réglementaire et le législateur doivent la prendre en compte. Pensez-vous que c'est aujourd'hui suffisamment le cas, dans la manière dont la loi est votée et appliquée ? Faudrait-il davantage intégrer cet élément, toujours dans un but d'amélioration de sa concrétisation ?

Il y a un dernier sujet, très précis, que je trouve essentiel : comment jugez-vous aujourd'hui les relations entre les préfets et les exécutifs des collectivités locales, dans le cadre de l'application des lois ? Comment pourraient-elles, demain, à votre sens, être améliorées ?