Intervention de Cécile Untermaier

Je vous remercie beaucoup pour ces explications et pour la tonalité de votre discours.

Je pense que c'est une question fondamentale. La compétence « eau et assainissement » est un exemple de loi qui n'aurait peut-être jamais dû être, parce qu'elle aurait dû passer au tamis des réalités de territoire et qu'elle a été en fait imposée, me semble-t-il, de manière un peu trop technocratique. Elle n'a finalement pas correspondu aux possibilités de l'ensemble des territoires. Là, c'est plutôt dans la fabrique de la loi que le problème a trouvé sa source.

Nous nous intéressons surtout à la partie « aval » de la concrétisation de la loi. La DGCL travaille de manière très régulière avec les préfets qui contrôlent l'application de la loi. Par rapport à nos préoccupations, vous semble-t-il possible et utile, pour un parlementaire, d'être aux côtés du préfet pour, à la fois, expliquer aux élus la loi que lui-même a votée et contrôler, avec le préfet, son application ? Il nous semble, à ce stade, que le parlementaire est le grand absent du dispositif et apprend seulement au moment de la présentation d'un nouveau projet de loi, que la loi qu'il avait votée il y a quelques années ne fonctionne pas sur le territoire.