Intervention de Régis Juanico

Cécile Untermaier évoquait tout à l'heure la qualité des études d'impact préalables à la discussion des projets de loi. Comment la DGCL peut-elle nous aider à enrichir et à améliorer la qualité de ces études d'impact, la difficulté étant qu'entre le dépôt d'un projet de loi d'origine gouvernementale sur le bureau d'une assemblée et sa promulgation, le texte de loi va souvent doubler voire tripler de volume, avec des articles qui vont se rajouter par voie d'amendement ? Ils sont souvent d'origine gouvernementale, très peu d'origine parlementaire, mais pendant les navettes entre l'Assemblée nationale, le Sénat et la CMP, nous n'avons pas, à notre disposition, des études d'impact réactualisées intégrant les dispositions nouvelles venues « enrichir » ces textes.

Je voulais aussi vous interroger sur l'expérimentation. Quelle est votre appréciation aujourd'hui des lois que nous votons ici qui permettent, dans un premier temps, d'expérimenter des dispositions dans certains territoires ? Je vais citer deux exemples récents : la garantie jeunes, votée en 2013 et progressivement étendue, après évaluation du dispositif sur un certain nombre de territoires où elle avait été mise en place dans un premier temps, et la loi sur les « territoires zéro chômeur de longue durée », qui donne des résultats dans les premiers territoires où le dispositif a été évalué et qui pourrait connaître une généralisation progressive, après l'amélioration de son cadre législatif.

Quelle est l'appréciation de la DGCL ?