Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur :

Sur la DETR, monsieur le directeur, il ne faut pas oublier que l'association des parlementaires visait à compenser la suppression de la réserve parlementaire. Comme le dit madame la présidente, c'est loin d'être une fin en soi : c'est à peine un outil pour compenser la suppression de la réserve.

La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que nous ne sommes pas du tout dans une logique de rapport de force et de pouvoir, en voulant placer des parlementaires dans des instances. Notre logique est celle de l'efficacité et de pouvoir participer à la bonne application d'une loi. Nous pensons, peut-être de façon immodeste, que, comme nous la votons et l'amendons, nous sommes légitimes pour faire cette pédagogie auprès des différents acteurs dans les territoires, pour s'assurer de sa bonne application. Ce n'est vraiment pas une question de séparation de pouvoirs et de rapport de force ; nous voulons juste contribuer à une meilleure efficacité.

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