Intervention de Frédéric Papet

Le contrôle de légalité, comme le directeur général l'a indiqué, est un axe prioritaire du plan Préfectures nouvelle génération. À ce titre, les préfectures ont un nombre croissant d'emplois dédiés au contrôle de qualité renforcé, en application d'un plan quinquennal qui s'achèvera en 2020. Pour vous donner quelques indicateurs d'activité, en 2018, on a compté 21 627 recours gracieux et 1 348 déférés. Comme le disait le directeur général, il ne faut pas rapporter l'effectivité de l'activité de conseil et de contrôle du préfet à ces deux chiffres, sachant qu'il y a plus d'un million d'actes qui sont contrôlés. Mais cela vous montre que la dimension de conseil et de dialogue préalable est forte.

Sur les déférés que le préfet a pu engager, le taux de gain de l'État est de 86,6 %, ce qui montre la solidité des analyses.

Ce que nous pouvons noter sur les dernières années, c'est une légère hausse des recours gracieux, puisque nous étions à un petit peu moins de 21 000 sur les années 2016 et 2015 et que nous sommes passés à 21 627.

Voilà ce que je pouvais indiquer de manière chiffrée et nous sommes à votre disposition si vous voulez des données sur de plus longues périodes ou sur des points plus ciblés, selon les thématiques.