Intervention de Cécile Untermaier

Madame Létard, je vous souhaite la bienvenue. Nous avons décidé de commencer nos travaux par une série d'auditions générales, afin de mieux comprendre la vie de la loi après sa promulgation au Journal officiel, c'est-à-dire lorsqu'il revient au pouvoir exécutif de prendre les mesures réglementaires nécessaires, puis de l'appliquer sur le terrain. Notre objectif est de mettre en lumière les points de blocage et leurs causes, afin d'essayer de fluidifier l'ensemble, pour s'assurer que la volonté du législateur est respectée.

Ce souci anime depuis longtemps le Sénat et se traduit par la publication d'un rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois, dont vous êtes actuellement l'auteure. Au-delà de ce travail, que vous conduisez en collaboration avec les commissions, nous sommes intéressés par ce que fait le Sénat en matière de suivi de l'application des lois, tant au niveau national que, le cas échéant, à l'échelle des territoires.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse, retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale et qu'elle fera l'objet d'un compte rendu.