Intervention de Laurent Saint-Martin

Au fil de nos auditions, il m'apparaît que deux grands sujets se dégagent. Le premier est le suivi de l'application des lois par les chambres. D'après ce que vous dites, vous avez un temps d'avance sur nous. L'Assemblée nationale pourrait tout à fait s'inspirer de cette utile stimulation sénatoriale, que je trouve bienvenue et nécessaire. En la matière, nous avons en effet des marges de progression. Cela dit, le travail que font l'Assemblée nationale et le Sénat me semble voué à rester toujours un peu statistique, même si auditionner le SGG, pousser le Gouvernement en communiquant davantage – ce que vous appelez le name and shame – est utile et doit être approfondi.

Le deuxième sujet est, et de plus en plus, le ressenti de nos concitoyens. On a beau travailler dans les chambres, c'est dans nos territoires que l'on doit travailler davantage. Nous avons demandé au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, que nous avons auditionné avant vous, s'il lui semblait pertinent d'impliquer davantage les parlementaires aux côtés des préfets, des recteurs, des directions départementales des finances publiques (DDFIP), bref de tous ceux qui représentent l'État et sont chargés d'appliquer les réformes dans les territoires, pour ce suivi de l'application des lois et s'assurer du bon ressenti des citoyens. Pensez-vous que ce soit le rôle des députés et des sénateurs ? Là où le bât blesse, c'est que la volonté du législateur n'est pas ressentie. La question n'est pas de savoir si ce que nous votons est bien ou non, mais si la cible est atteinte. Ce n'est pas parce que 98 % des décrets sont publiés que les citoyens ressentent l'effectivité des réformes votées par le Parlement. Il faut donc « descendre dans le tuyau territorial » et aller au plus près de l'État dans les territoires.