Intervention de Valérie Létard

Je ne suis pas persuadée que les choses iraient mieux en étant aux côtés du préfet. Ce dont je suis certaine, c'est que chaque texte a une traduction différente. Le Parlement a un rôle d'aiguillon, de contrôle, d'évaluation qui mérite d'être toujours approfondi, renforcé, parce que c'est peut-être le moyen le plus efficace d'accompagner utilement le Gouvernement pour faire entendre l'intérêt de nos concitoyens. Lorsqu'on vote une loi, on veut qu'elle soit appliquée conformément à ce que le législateur a imaginé. Toutes les étapes, que nous devons construire en cohérence entre l'Assemblée nationale et le Sénat, doivent nous assurer que tout se passera bien de l'amont à l'aval, et, si ce n'est pas le cas, que les justifications soient fournies, car si certains décrets ne paraissent pas pour des raisons purement techniques, ce n'est pas le cas de tous. Aussi faut-il que les commissions permanentes aient le temps et les moyens de creuser.

Nous avons eu récemment un débat sur une question de ce type avec le ministre du Logement. On ne peut pas appliquer une partie essentielle de la loi tant que tel décret n'est pas paru, ni l'appliquer concrètement sur le terrain. Pour mettre une loi en musique jusqu'au bout, il faut user de tous les outils, de tous les moyens. On ne peut pas appliquer une partie de la loi et en mettre une autre « au chaud » pour plus tard. Si on a voté une loi, c'est pour qu'elle soit appliquée dans son ensemble. En la matière, le Parlement est dans son rôle et il doit le jouer jusqu'au bout.