Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur :

Vous avez raison, l'idée n'est absolument pas d'expliquer de façon descendante tous les détails d'une loi – de toute façon, c'est incompréhensible et on n'y parviendrait pas. La direction interministérielle de la transformation publique a identifié une soixantaine de sujets issus des lois, qui « parlent » à nos concitoyens. Je pense que l'on peut s'en saisir, avec les préfets, pour en faire des objectifs de résultat, et suivre leur progression. Bien sûr, on ne peut pas le faire avec tous les articles d'une loi et s'assurer qu'ils sont tous appliqués, mais c'est possible avec des sujets parlants et aisément compréhensibles pour nos concitoyens.

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