Intervention de Valérie Létard

Les parlementaires n'ont pas de pouvoir coercitif et ne peuvent rien imposer au Gouvernement. Il est donc heureux que des butoirs existent, des dispositions permettant d'assurer un certain contrôle de légalité. Le travail du juge est complémentaire du nôtre.

Pour le reste, je crois beaucoup à la communication. Notre réunion est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Au Sénat, nous retransmettons également tous nos débats sur le contrôle de l'application de la loi, et je vous prie de croire que nombre de nos concitoyens et des acteurs de la société civile prennent notre travail en considération et lisent nos bilans d'application des lois. Or on note que le Gouvernement agit de plus en plus vite : cela montre que la publicité du travail parlementaire a un impact réel.

Mais lorsque nous sommes allés au bout de ce que nous avons le droit de faire, le juge peut effectivement intervenir, et c'est une bonne chose.