Intervention de Frédéric Descrozaille

Madame la vice-présidente, vous donnez envie d'être sénateur ! Votre action me paraît remarquable et nous devrions effectivement nous en inspirer, comme le rapporteur l'a suggéré.

J'aimerais faire une petite remarque, avant de vous poser mes deux questions. Il existe à l'Assemblée nationale un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui ne remplit malheureusement pas ses missions parce qu'il est totalement déconnecté des commissions permanentes. Avez-vous un équivalent au Sénat ou bien vous êtes-vous servi, dans le règlement intérieur, des commissions permanentes pour faire ce travail d'évaluation et de contrôle ? Le rôle de ce comité ne porte pas exactement sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, puisqu'il intervient après l'entrée en application des lois.

Ma première question concerne les moyens d'évaluation et de contrôle du Parlement. Au moment des débats sur le projet de réforme constitutionnelle, l'idée avait été avancée de créer une agence d'évaluation ou de donner la possibilité au Parlement de recourir à la Cour des comptes, afin de le doter d'une autonomie d'expertise. Qu'en pensez-vous à titre personnel et quelle est la position du Sénat sur cette question ? Cette proposition avait suscité des tensions, parce que d'aucuns y voyaient une remise en cause de la séparation des pouvoirs. Cet argument est-il parfois avancé par le SGG dans les échanges que vous avez avec lui ? Lorsque nous l'avons auditionné, cet argument n'a pas été soulevé et cela m'a un peu étonné.

Deuxièmement, au-delà du travail quantitatif que vous menez, et même de votre travail qualitatif, vous paraîtrait-il envisageable que les rapporteur chargés de veiller à l'application d'un point précis de la loi aillent voir in situ, au sein de l'administration centrale ou des services déconcentrés, comment la loi est appliquée ? Ils pourraient travailler de manière souple, par exemple en binômes associant un membre de la majorité et un membre de l'opposition, et ils seraient dotés de l'autorité que leur conférerait l'Assemblée nationale ou le Sénat. Ils reviendraient avec des éléments qualitatifs, y compris en matière de gestion des ressources humaines – injonctions contradictoires, adéquation homme-poste, organisation de l'État... Il s'agirait de voir comment la loi est concrètement appliquée, d'un point de vue plus qualitatif.