Intervention de Valérie Létard
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle :
Pour répondre à votre première question, c'est effectivement par le règlement que nous avons renforcé les moyens de nos commissions permanentes en matière de suivi de l'application des lois.
Quant aux déplacements in situ, les missions d'information nous permettent déjà de faire ce genre de travail. Les membres de la commission des finances ont également la possibilité de faire des contrôles sur pièces et sur place.
