Intervention de Valérie Létard

Nous pouvons compter sur nos administrateurs et nous sommes également dotés de quelques moyens qui nous permettent d'aller chercher à l'extérieur un soutien et une ingénierie sur des points précis lorsque c'est nécessaire.

Faut-il que nous nous dotions d'une entité propre ou bien que nous nous appuyions sur une entité existante, que nous pourrions saisir en tant que de besoin et qui fournirait au Parlement une évaluation indépendante ? Cette question n'est pas tranchée. Sachez, en tout cas, que nous avons déjà des moyens budgétaires, certes modestes, mais qui nous permettent, quand nous en avons besoin, de demander une expertise complémentaire externe.

Les moyens propres du Sénat nous permettent, par ailleurs, de mener un certain nombre de missions de terrain. Avec ma collègue Annie Guillemot, sénatrice socialiste, nous avons mené, il y a deux ans, une évaluation de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy. Alors que nous étions de sensibilités politiques opposées, il n'y avait pas l'épaisseur d'un papier à cigarette entre nous. En effet, lorsqu'on se rend sur le terrain, on voit les mêmes choses et on en tire les mêmes conclusions.

Quand nous en avons le temps, les moyens et la possibilité, nous constituons de tels binômes. Ou bien c'est le rapporteur seul qui se déplace. Récemment, mes collègues Alain Chatillon, du groupe Les Républicains, et Martial Bourquin, du groupe socialiste et républicain, ont réalisé un travail commun au sein de la commission des affaires économiques. Ces initiatives permettent d'aller au fond des choses, au plus près du terrain.

En tout cas, nous n'avons pas, aujourd'hui, de moyens dédiés, et nous réfléchissons, nous aussi, à cette question. Pour l'heure, nous devons nous appuyer sur nos administrateurs. Si nous voulons faire appel à une entité externe, nous devrons nous doter de moyens significatifs. Il est indéniable que cela renforcerait l'indépendance d'analyse et d'évaluation du Parlement dans son ensemble et que nos deux assemblées gagneraient encore en efficacité.