Intervention de Valérie Létard

S'agissant du nouveau conseiller auprès des ministres, tout dépend de ce que l'on attend de lui. Attend-on qu'il soit un facilitateur auprès du Parlement, ou bien qu'il informe les citoyens sur les lois, leur application et leurs effets ? Ce travail de pédagogie est tout à fait nécessaire, mais si ce nouveau conseiller est aussi un interlocuteur privilégié du Sénat et de l'Assemblée nationale, et s'il peut donner aux parlementaires des informations sur l'état d'avancement de l'application des lois, c'est formidable ! Il nous serait vraiment utile d'être en prise directe avec les ministères et d'avoir un interlocuteur unique, susceptible de faciliter le travail parlementaire de contrôle et de suivi. Nous ne pouvons rien dire, à l'heure qu'il est, de cette nouvelle mesure, mais nous verrons bientôt le type de relations qui peuvent s'établir entre l'administration du Sénat et ce nouveau conseiller. Nous sommes favorables à tout ce qui est susceptible d'accroître la transparence et l'efficacité.

J'en viens à la question relative à mon rapport sur la loi Lamy. En tant que parlementaires passionnés par notre engagement et soucieux de respecter ce que nos concitoyens ou nos grands électeurs attendent de nous, à savoir que nous nous investissions et que nous fassions remonter les besoins qui s'expriment sur le terrain, nous devons absolument, quand nous effectuons une mission d'information ou un rapport sur l'application des lois, aller sur le terrain. Avec Annie Guillemot, j'ai fait le tour de tous les sites majeurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du pays, du Nord au Sud. Nous y avons passé du temps et investi de l'énergie, nous sommes allées dans les quartiers et nous avons rencontré tous les acteurs de la politique de la ville : les collectivités locales, les services de l'État, les préfets, les associations.

Nous avons rédigé un rapport détaillé et c'est maintenant au Gouvernement et aux ministres concernés d'y puiser des idées. Au sein même du Sénat, nous veillons à donner une traduction à nos rapports : nous formulons des propositions qui peuvent devenir des amendements lorsque des textes nous sont soumis, notamment des lois de finances. Il nous arrive aussi de prendre l'initiative législative, quand c'est utile. Nous nous efforçons également, je le répète, d'informer les ministres de notre travail, pour qu'ils en tiennent compte dans l'élaboration de leur politique. Ils le font parfois, pas toujours : c'est le jeu. Si nous ne faisions pas toutes ces missions sur le terrain, nous ne pourrions pas faire autant de propositions. Ce travail n'est jamais perdu, car il éclaire aussi les commissions dans leur travail.

J'ai été la rapporteure d'une mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : avec des collègues de toutes les sensibilités politiques, nous avons passé six mois sur le terrain et nous sommes tous tombés d'accord, comme à chaque fois que nous allons sur le terrain. Nous avons rendu des conclusions, qui ont récemment donné lieu à un débat. Nous espérons seulement que ces conclusions seront prises en considération : elles vont dans le sens de l'intérêt de notre pays et de la défense de nos intérêts industriels.

Le travail, au Sénat, se fait généralement d'une manière collégiale. Nous estimons que notre rôle est de rassembler un maximum d'éléments de terrain et de les porter au niveau supérieur. Nous le faisons toujours avec le même engagement, la même passion et le même entrain, même si nous sommes parfois un peu déçus de ce qui en ressort, mais c'est le jeu politique.