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Intervention de Valérie Létard

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle :

Ce rapport n'est remis dans les délais que dans 35 % des cas.

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