Intervention de Valérie Létard

Comme je vous l'indiquais dans mon propos liminaire, le fait de disposer, six mois après l'adoption d'une loi, d'un rapport sur son niveau d'application faciliterait beaucoup notre travail d'évaluation. Si les gouvernements successifs ont maintenu ce délai de six mois, c'est qu'ils le jugeaient raisonnable. Ce ne sont pas les parlementaires qui ont imposé que les décrets et les arrêtés nécessaires à l'application d'une loi paraissent dans les six mois suivant son adoption : c'est au niveau gouvernemental que ce cadre a été fixé.

Il nous serait tout aussi utile de disposer systématiquement, au bout de six mois, d'un état de l'art précis et détaillé, que nous pourrions ensuite compléter. Un tel document fournit des éléments qui permettent, année après année, d'évaluer qualitativement et quantitativement la façon dont le texte chemine. C'est un outil qui doit garantir la lisibilité et la transparence de l'action du Gouvernement.