Intervention de Valérie Létard

On le leur demande, mais ils ne le font pas systématiquement. Dans la pratique, comme nous faisons une évaluation annuelle, ils savent qu'on va leur demander des informations et s'y préparent.

Le SGG est, par définition, au service du Gouvernement. Il importe que le Parlement, dans sa mission de contrôle, forge ses propres méthodes d'analyse et ses propres critères de bonne application de la loi, afin de rester absolument indépendant. Nous devons évidemment travailler en bonne intelligence avec le SGG, et c'est ce que nous faisons, mais nous devons aussi conserver nos propres outils d'analyse, qui sont les garants de notre indépendance. C'est un travail certes très fastidieux, mais le Sénat et l'Assemblée nationale le font chacun à leur manière.

Ce qui est certain, c'est que le Gouvernement fait un vrai travail de clarification et qu'il s'efforce d'avancer sur cette question de l'application de la loi. Nous remercions tous les jours le SGG de travailler en bonne intelligence avec le Sénat, mais le Sénat, comme l'Assemblée nationale, doit préserver ses outils d'analyse.