Intervention de Valérie Létard
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle :
J'aimerais ajouter un complément de réponse à M. Frédéric Descrozaille, qui m'a interrogée au sujet de la Cour des comptes. Celle-ci est certainement très utile pour évaluer l'efficacité économique d'une politique, mais pas forcément pour contrôler l'application de la loi.
