Intervention de Cécile Untermaier

Nous recevons ce soir M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), ancien ministre, qui est accompagné par deux de ses collaborateurs. L'intitulé complet du CNEN est : « Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ». Il n'est donc pas compétent pour l'ensemble de la législation.

Dans le cadre de notre cycle d'auditions générales, nous avons entendu le 5 novembre dernier M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, qui a insisté sur le rôle très constructif joué, depuis son installation en 2014, par le conseil que vous présidez, afin notamment de faire en sorte que les dispositions réglementaires d'application des lois soient adaptées aux moyens dont disposent les collectivités territoriales et permettent leur mise en oeuvre dans les meilleures conditions.

Nous souhaitons mieux comprendre le type de difficultés auxquelles les collectivités peuvent être confrontées dans l'application des lois sur le terrain et réfléchir ensemble aux moyens qui pourraient être donnés aux parlementaires pour veiller au respect de la volonté du législateur, y compris, bien sûr, par les collectivités.