Intervention de Laurent Saint-Martin

Je centrerai mon propos et ma question sur le rôle du parlementaire. Sur le vocable et sur la terminologie de cette mission, je crois qu'il est important d'insister sur le terme de « concrétisation ». Cela aurait pu être « application des lois », qui est aussi un terme juste, mais « concrétisation » sous-entend davantage la difficulté qu'il y a à rendre la loi concrète dans le quotidien de ses bénéficiaires. Nous tenions à cette terminologie.

L'objet de cette mission n'est pas uniquement de faire des auditions, d'écrire un rapport sur l'état du droit et sur la manière dont nous appliquons les lois aujourd'hui. Il est vraiment d'outiller le parlementaire du futur – pour paraphraser le titre d'un livre de madame la présidente. Si nous voulons en faire un acteur majeur et central du suivi de l'application des lois dans les territoires, l'idée est vraiment de mieux outiller le parlementaire. Il doit ressortir de ce travail un vade-mecum, un outil qui permettra, une fois la loi votée, d'aller sur le territoire et de voir à quel moment cela coince, si l'effet de la loi n'est pas perceptible dans le quotidien des Français. Cela doit être notre travail. Pour y parvenir, nous devons faire un inventaire précis, exhaustif de ce qui se passe aujourd'hui à partir du moment où un texte est définitivement adopté, que la loi est promulguée, et que les décrets d'application sont publiés. C'est bien dans les territoires que cela se passe in fine et c'est bien grâce aux parlementaires que cela peut s'améliorer. Nous en sommes les premiers convaincus. Vous dites que le Parlement tient la clé de la solution, nous sommes d'accord.

Nous avons besoin de vos lumières, à la fois en tant que président du Conseil national d'évaluation des normes, ancien ministre et ancien parlementaire, pour essayer d'imaginer un nouveau fonctionnement du parlementaire sur son territoire, dans ce rôle qui serait presque institutionnalisé. Je dis « presque institutionnalisé » parce que cela est encore un peu flou. Il s'agit de quelque chose que nous testons à chaque audition. Autour du préfet, autour de tous les acteurs qui s'occupent de mettre en place une loi dans un territoire, comment le parlementaire, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, peut-il trouver sa place ? Il faudrait que le député ait une responsabilité dans la bonne application des lois : le nouveau cumul de mandats reviendrait à être député-applicateur de lois et non plus député-maire.

Nous avons conscience que c'est une nouvelle dynamique, une nouvelle culture à développer. Les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances ont déjà des pouvoirs qui leur permettent de remplir ce rôle. Nous devons généraliser cette façon de faire dans les territoires, pour aller vérifier que ce que nous votons est concret et fonctionne bien. Comment pouvons-nous insérer le parlementaire dans ce qui existe aujourd'hui, dans les territoires, au niveau de l'État comme des collectivités ?