Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Je suis membre de la commission des Lois depuis plusieurs années et il est vrai que je n'ai pas le souvenir d'une audition du président du Conseil national d'évaluation des normes. Il serait tout à fait essentiel que vous puissiez intervenir dans nos réflexions. Comme le disait très bien le député Descrozaille, c'est un système où nous devons faire feu de tout bois. Les observations que vous faites sur la loi auprès des administrations centrales nous intéressent. Actuellement, nous sommes dans cette logique qui revient à vouloir être alertés à tout moment et par tout le monde des problèmes que les citoyens rencontrent dans l'application de la loi. Je vous remercie beaucoup de votre éclairage. Considérez-vous, dans le respect de nos institutions, que nous puissions travailler, le cas échéant, avec votre institution ?

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