Intervention de Vincent Thiébaut

Tout à l'heure, vous avez dit que la loi va trop loin dans le détail. Nous avons encore pu le voir notamment avec la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au départ, nous voulions faire une agence flexible, souple, adaptable à n'importe quel environnement, à n'importe quelle activité, mais à un moment donné, nous nous sommes retrouvés à parler de tout : du littoral, de la montagne, du petit ruisseau derrière la maison, de la fleur bleue qui pousse devant chez moi. Nous allons trop loin dans le détail, je suis entièrement d'accord avec vous. Je pars du principe que la loi doit donner un cadre. Ensuite, c'est au règlement ou aux administrations de s'adapter.

Cela étant, un autre problème se pose. Il s'agit de l'état d'esprit de nos administrations, notamment des personnes qui sont sur le terrain et préfèrent ne pas prendre de décision du fait de l'insécurité juridique. Je pars du principe que si la loi n'entre pas trop dans les détails, elle laisse une certaine liberté d'adaptation et d'action sur le terrain, notamment pour tenir compte des spécificités que l'on peut rencontrer au moment de l'application.

Or pas plus tard que cette semaine, en échangeant avec le membre d'un syndicat des eaux de mon département, j'ai appris qu'il y avait des décisions qui n'étaient pas prises, parce que justement le cas n'était pas prévu dans la loi. Quand un cas n'est pas prévu, quelqu'un doit prendre la responsabilité de décider. Certaines administrations, dans le silence de la loi, préfèrent ne rien faire. Nous voyons cela comme une marge de liberté, mais du point de vue administratif, cela est plutôt vu comme une source d'insécurité juridique et une obligation de prendre une décision, qui entraîne une peur de prendre cette responsabilité. Il y a un véritable sujet de culture et d'approche de nos administrations. Nous, parlementaires, avons peut-être entretenu cela, en voulant aller trop loin et en étant trop directifs.

Il en est de même pour les élus. Aujourd'hui, ils se plaignent qu'il y a trop de schémas à respecter et trop d'études à faire, mais quand ce n'est pas le cas, ils ont du mal à prendre une décision, parce qu'ils sont face à cette prise de responsabilité. J'aurais aimé avoir votre sentiment.