Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Merci, monsieur le président, pour les explications que vous avez données. C'est un peu comme quand on va chez le médecin et qu'il explique parfaitement les maux que l'on ressent : on comprend les symptômes, on les partage, on se dit qu'il existe des remèdes et on en ressort avec un peu d'espoir.

Ma question porte sur les destinataires de l'application des lois, sur leur implication dans le processus d'évaluation et sur les différentes formes de démocratie participative. Vous nous signalez qu'il s'agit d'un outil à mobiliser. Faut-il le faire en amont ou en aval ? De mon point de vue, les deux sont nécessaires, mais j'aimerais vous entendre. Pour ce faire, il va falloir revoir notre calendrier. En effet, l'écoute des destinataires finaux des lois prend du temps. De manière indirecte, n'est-ce pas aussi l'occasion de s'extraire d'un schéma centré sur l'efficacité et l'efficience pour regarder les moyens et les objectifs ? L'écoute des destinataires n'est-elle pas l'occasion de s'intéresser aux impacts, directs ou indirects, attendus ou inattendus, positifs ou négatifs ?

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