Intervention de Corinne Vignon

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon :

Je ne suis pas juriste, je viens de la société civile. Vous imaginez bien que la société civile n'a pas forcément un bac + 22 et n'a pas fait l'École nationale d'administration. Nous sommes des gens de terrain. Lorsque les gens comme moi arrivent au Parlement, qu'on leur parle d'amendements, qu'ils les lisent, tous n'ont pas l'honnêteté de dire qu'ils ne comprennent pas du tout le sens de l'amendement, ni celui des acronymes qui sont cités.

Très concrètement, comment aller dans les régions ? Comment aller dans les départements ? Comment obtenir de vraies réponses auprès des administrations, des directeurs de caisse d'allocations familiales (CAF), d'unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), etc., sans que ces personnes aient peur qu'on les surveille, qu'on les sanctionne, qu'on les vilipende sur ce qu'elles pourraient nous dire ou pas ? Faut-il venir avec un tableau Excel, leur poser des questions et leur mettre une lampe sur le visage en leur disant : « Répondez-nous à tout prix » ? Quelle est, selon vous, la meilleure façon de connaître la réalité du terrain s'agissant de la concrétisation de la loi ?

Lorsque je vais trois jours à la CAF, trois jours à l'URSSAF, trois jours au régime social des indépendants (RSI), je dis aux responsables : « Je suis sûre que la loi est mal faite et que vous vous en rendez compte tous les jours ». Ils me confirment que cela est le cas, mais ils ne diront jamais ce qui ne va pas. Comment les pousser à dire cette vérité que nous attendons et qui pourrait nous aider à mieux faire notre travail ?

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