Intervention de Alain Lambert

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes :

S'agissant des administrations centrales, je vais préciser les choses en prenant un exemple. Un ingénieur des Ponts – nous avons probablement les meilleurs du monde – qui ne fait plus jamais de ponts va décrire le pont idéal, mais il n'est pas sûr qu'il s'agira du meilleur pont du monde. Un professeur de médecine qui ne rencontrerait jamais de patients serait peut-être extrêmement savant pour enseigner, mais perdrait ce que seule la pratique enseigne. Nous constatons que les lois de décentralisation ont été votées. Le retour en arrière n'aurait aucun sens. Les administrations centrales n'ont plus la pratique du terrain. Il leur manque cet aspect, et nous devons le leur apporter.

Madame la présidente, vous avez posé la question présidentielle : comment pouvons-nous faire ? Nous devons travailler davantage ensemble. Vous dites que vous manquez d'autorité, monsieur le député, mais nous, au CNEN, vous envions la vôtre, parce que vous êtes la représentation du peuple français. Or on nous laisse supposer gentiment que nous ne sommes rien, ce qui est vrai. Nous tenons notre modeste légitimité des associations nationales d'élus. Nous serions très contents d'avoir un peu de la légitimité de la représentation du peuple français en travaillant avec vous. Nous parlerions d'une même voix sur les difficultés d'application des textes qui sont produits. Il me semble que nous avons un chemin vertueux à engager, et il est vertueux dans tous les sens. Le divorce des Français avec le droit produit est au-delà des sensibilités politiques. Cela veut dire que les Français ne pensent même pas que des instances politiques résoudront leurs problèmes. Rien n'est pire que ces situations.

En conséquence, je crois qu'il faut absolument entrer dans la pratique, c'est-à-dire que lorsque nous constatons une difficulté de mise en oeuvre, nous ne la stigmatisions pas, mais disions simplement que soit il faut assouplir la vision de celui qui interprète, soit il faut modifier le texte qui a été trop précis. De pragmatisme en pragmatisme, je crois que chaque acteur s'ajustera et que la confiance renaîtra. Il faut absolument que l'on mette en oeuvre un principe de confiance mutuelle entre les administrations publiques. Il n'est pas possible que le principe soit la défiance.

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