Intervention de Alain Lambert

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes :

Je voulais simplement donner une anecdote. Il se trouve que notre partenariat avec le Sénat est ancien. Nous invitons régulièrement la délégation aux collectivités territoriales à nos séances et nous siégeons dans sa salle. Vous verriez le visage des sénateurs absolument ébahis de voir ce que l'on a fait, au plan réglementaire, des textes qu'ils ont adoptés. Nos séances sont publiques. Nous venons de temps en temps à l'Assemblée nationale : vous pourriez assister à une séance pour voir ce qui est fait, au plan réglementaire, des textes législatifs que vous avez adoptés ou même en amont d'un texte législatif. Vous verriez ainsi si nous sommes excessifs ou si nous ne sommes que pragmatiques.

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