Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'ai une demande à formuler concernant le texte COM(2019) 580 final qui concerne le domaine de la politique agricole, dont je pense que notre commission devrait examiner la conformité au principe de subsidiarité. En effet, j'ai lu cette proposition de règlement européen et je pense que nous devrions approfondir sa conformité au principe de subsidiarité sur les contrôles prévus et sur la mise en oeuvre de mesures complémentaires sur le soutien au développement rural.

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