Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Le budget de l'agriculture est un budget important et son augmentation ne peut que nous satisfaire. Nous y avions très vigilants durant le précédent quinquennat – je vous renvoie notamment aux mesures d'accompagnement que nous avons mises en place dans le cadre de la refondation de l'agriculture pour ériger l'agro-écologie en nouveau modèle agricole et assurer cette transition. Je regrette au passage que le maintien en bio ne fasse plus partie des priorités, ce qui pénalise évidemment ceux qui auront été plus vertueux avant les autres.

La mise en place des états généraux de l'alimentation (EGA), démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière à la fois pour dresser un bilan lucide de la situation actuelle et pour penser l'avenir, est une étape positive. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment seront ventilés les crédits destinés à soutenir la mise en oeuvre des décisions qui en découleront, notamment pour ce qui touche à la rémunération des agriculteurs et aux mesures fiscales envisagées ? Mon collègue Herth a déjà très largement abordé ce sujet.

J'ai noté également avec satisfaction le maintien du financement de l'ICHN par rapport à 2017 ; c'est un dispositif essentiel à l'agriculture de montagne. Il faut toutefois veiller à ce que cette enveloppe ne soit pas amenée à financer une assiette plus large – c'est déjà arrivé par le passé –, ce qui conduit à une baisse pour la compensation des handicaps. Sur ce sujet, comment comptez-vous peser dans le cadre de la préparation de la PAC 2020 ?

Le budget porte une partie des investissements prévus dans le grand plan d'investissement qui consacre 5 milliards d'euros en cinq ans à la modernisation des filières agricole et alimentaire. De façon très concrète, quelles seront les filières ciblées prioritairement ?

Êtes-vous favorable à la création d'un mécanisme d'épargne de précaution ? Vous nous avez confirmé la suppression de l'allégement de sept points sur les cotisations d'assurance maladie en nous renvoyant vers le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour la solution. Les débats de la nuit ont déjà clairement montré que 40 % des agriculteurs ne seront pas compensés de l'augmentation de la CSG. Ce dispositif de baisse des charges, vous le savez bien, avait été mis en place pour amortir les différentes crises. Pensez-vous que la crise a disparu, ce qui justifierait la disparition de cette mesure ?

À titre plus personnel, je terminerai en évoquant la question du prédateur et plus particulièrement du loup. L'indemnisation et les crédits engagés, considérables, ne sont évidemment pas la seule solution. Il faut la gestion de l'espèce efficace. Il y va de l'avenir du pastoralisme et du tourisme de montagne. Pouvez-vous nous préciser vos ambitions ?

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