Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er ad
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le premier tend à préciser que c'est avant le 1er janvier 2022 que la stratégie nationale doit être définie par voie réglementaire. Aux termes du second, cette stratégie donne lieu tous les cinq ans à une publication de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ce qui permet d'en faire l'objet d'un débat en séance publique à l'Assemblée nationale.
