Le 6° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement crée bien l'objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, mais soyons clairs : cette cible ne sera pas atteinte. Ajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance ne serait, par conséquent, pas réaliste.
J'émets donc un avis défavorable.