Le projet de loi prévoit des mesures pour réduire fortement l'enfouissement des déchets. Il serait cependant excessif et contre-productif de l'interdire d'ici 2035 car l'incinération des déchets s'en trouverait, du même coup, favorisée, ce qui serait incompatible avec les engagements que nous avons pris en faveur du climat et contraire à la hiérarchie des modes de traitement, établie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Avis défavorable.