Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er ah
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La création d'un orange budgétaire, à savoir d'un document de politique transversale, relève de la loi de finances. L'avis est donc défavorable.
