Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Au sujet de l'amendement de M. Testé, j'indiquerai que nous ne sommes pas encore parvenus à la discussion sur l'indice de réparabilité. L'article 1er s'intéresse à l'affichage et à l'information du consommateur. En commission, nous avions déjà intégré l'obligation de mise à disposition de cette information au moment de l'acte d'achat. Le sujet n'est donc pas opportun au stade actuel du débat. En tout état de cause, l'objectif visé en termes d'information du consommateur est satisfait.
De même, l'amendement de Mme Ramassamy est déjà satisfait par le texte adopté en commission.
