Intervention de Stéphane Peu

Selon M. le ministre, les APL augmentent parce que les loyers augmentent. Ce n'est qu'en partie vrai : les APL augmentent d'abord parce que la pauvreté augmente, et ensuite seulement parce que les loyers augmentent – mais ils n'augmentent que dans le secteur privé, pas dans le secteur HLM, où ils sont par définition réglementés et conventionnés. Or, c'est sur le seul secteur HLM qu'on va faire peser l'effort ! Il y a là pour moi une grave erreur d'analyse des causes et des conséquences.

L'article 52 aura plusieurs effets pervers. Premièrement, plus un bailleur HLM logera de locataires modestes qui ont droit à l'APL, plus il sera sanctionné : on dissuade donc les organismes HLM de remplir leur mission sociale. Deuxièmement, le fait d'amputer leurs fonds propres aura un effet récessif sur le plan économique. De même, alors qu'on supprime l'APL accession, ce qui va limiter la capacité des plus modestes à accéder à la propriété, on maintient dans le même temps les systèmes de défiscalisation qui ne s'adressent qu'aux multipropriétaires qui veulent accroître leur portefeuille immobilier et consolider ainsi leur rente.

J'attends une grande loi sur le logement et je mets beaucoup d'espoir dans celle que vous allez nous proposer au mois de février – j'espère que vous avez prévu toutes les concertations en amont. Cela dit, pour le moment, j'ai surtout l'impression que les rapporteurs entretiennent la confusion entre, d'une part, une loi de finances qui aurait le pouvoir de changer le modèle du logement et, d'autre part, la future loi sur le logement. Je réitère donc la proposition que j'ai déjà faite au ministre de mettre en place un moratoire sur l'article 52 et sur certains dispositifs de la loi de finances, qu'il serait plus avisé d'intégrer à la grande loi sur le logement. Pour conclure, je dirai que le logement mérite d'être considéré comme une grande cause nationale, et d'être traité à ce titre avec plus de cohérence qu'on ne le fait actuellement.