Intervention de Sylvia Pinel

Il faudrait bien plus de deux minutes pour relever toutes les contradictions et inexactitudes contenues dans les propos des rapporteurs et des ministres.

À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez évoqué l'effet inflationniste des APL. Mais nous parlons ici de votre réforme dans le cadre du logement social où les loyers sont encadrés. L'effet inflationniste des APL pourrait être relevé dans le parc privé mais, sur ce point, nous n'avons entendu aucune proposition.

Je veux rappeler à nos collègues que les APL bénéficient à 80 % d'allocataires qui gagnent moins que le SMIC. En moyenne, ceux qui perçoivent les APL ont un revenu de 700 euros par mois. On voit bien que ces aides sont indispensables.

Vous nous dites vouloir fluidifier les parcours résidentiels. Nous pouvons souscrire à cette idée mais comment la concrétiser alors que vous limitez l'effet du PTZ dans le neuf et que vous supprimez les APL accession ? Nous voyons là une contradiction. Dans le même temps, vous demandez aux bailleurs sociaux de ralentir leur investissement, c'est-à-dire de ne plus construire les logements sociaux et très sociaux dont nous manquons, alors que le coût de construction d'un logement, quel que soit son type – prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), prêt locatif social (PLS) ou prêt locatif à usage social (PLUS) – est le même.

Entendez-vous, messieurs les ministres, les inquiétudes des entreprises du bâtiment qui se relèvent à peine d'une crise sans précédent ? Entendez-vous les inquiétudes des collectivités locales qui pourraient être amenées à garantir les emprunts ? Comment défendre la ruralité et le périurbain, vouloir les revitaliser et les rendre plus attractifs en limitant les outils qui existent ? Vous semblez ignorer que certains dispositifs, notamment le dispositif d'investissement locatif qui porte mon nom, étaient déjà ciblés. J'ai entendu un certain nombre de contradictions à ce sujet.